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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 4

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 janvier 2015

La visite sanitaire en élevage porcin est conduite sur la base d'un dossier composé :

  • d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
  • d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
  • le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 7

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015