JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 4

Article 4

La visite sanitaire en élevage porcin est conduite sur la base d'un dossier composé :

- d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
- d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
- le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.


Historique des versions

Version 1

La visite sanitaire en élevage porcin est conduite sur la base d'un dossier composé :

- d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;

- d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;

- le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.