Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.