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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Les adhérents au réseau sont :
― les éleveurs d'animaux de l'espèce bovine ;
― les vétérinaires sanitaires désignés par les éleveurs d'animaux de l'espèce bovine ;
― les groupements de défense sanitaire et leur représentation nationale (Fédération nationale des groupements de défense sanitaire) ;
― les groupements techniques vétérinaires et leur représentation nationale (Société nationale des groupements techniques vétérinaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les adhérents au réseau sont :
― les éleveurs d'animaux de l'espèce bovine ;
― les vétérinaires sanitaires désignés par les éleveurs d'animaux de l'espèce bovine ;
― les groupements de défense sanitaire et leur représentation nationale (Fédération nationale des groupements de défense sanitaire) ;
― les groupements techniques vétérinaires et leur représentation nationale (Société nationale des groupements techniques vétérinaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance