Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013
Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles » les oiseaux d'élevage, y compris les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques, mais qui sont élevés en tant qu'animaux domestiques, à l'exception des ratites.