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Arrêté du 26 juin 2013

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013

Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles » les oiseaux d'élevage, y compris les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques, mais qui sont élevés en tant qu'animaux domestiques, à l'exception des ratites.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015