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Arrêté du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles » les oiseaux d'élevage, y compris les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques, mais qui sont élevés en tant qu'animaux domestiques, à l'exception des ratites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des volailles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit les volailles comme des oiseaux d'élevage, sauf les autruches et autres ratites.

Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles » les oiseaux d'élevage, y compris les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques, mais qui sont élevés en tant qu'animaux domestiques, à l'exception des ratites.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance