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Arrêté du 26 juin 2013

Article 3

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Article 3

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de volailles) est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données sanitaires en élevage de volailles

Résumé. Un vétérinaire désigné par l'éleveur doit collecter des données sur la santé des volailles lors d'une visite obligatoire dans l'exploitation.

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de volailles) est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance