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Arrêté du 26 juin 2013

Article 3

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015