Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Collecte de données sanitaires en élevage de volailles
La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de volailles) est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.