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Arrêté du 26 juin 2013

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites sanitaires obligatoires dans les élevages de volailles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour organiser les visites sanitaires obligatoires dans les élevages de volailles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance