Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visites sanitaires obligatoires dans les élevages de volailles
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour organiser les visites sanitaires obligatoires dans les élevages de volailles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.