Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 10 janvier 2008
Le document mentionné à l'article 3 est composé :
― d'une fiche d'élevage comprenant des éléments prérenseignés ;
― d'un formulaire de visite à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― d'une fiche d'information à présenter et à remettre par le vétérinaire sanitaire à l'éleveur.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 7
En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015
Le document mentionné à l'article 3 est composé :
― d'une fiche d'élevage comprenant des éléments prérenseignés ;
― d'un formulaire de visite à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― d'une fiche d'information à présenter et à remettre par le vétérinaire sanitaire à l'éleveur.