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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le document mentionné à l'article 3 (Collecte de données sanitaires dans les élevages) est composé :
― d'une fiche d'élevage comprenant des éléments prérenseignés ;
― d'un formulaire de visite à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― d'une fiche d'information à présenter et à remettre par le vétérinaire sanitaire à l'éleveur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le document mentionné à l'article 3 (Collecte de données sanitaires dans les élevages) est composé :
― d'une fiche d'élevage comprenant des éléments prérenseignés ;
― d'un formulaire de visite à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― d'une fiche d'information à présenter et à remettre par le vétérinaire sanitaire à l'éleveur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance