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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 6

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Article 6

Après la réalisation de la visite :
― le formulaire de visite est signé par le vétérinaire sanitaire et l'éleveur. Ce formulaire est conservé par l'éleveur pendant une période minimale de cinq ans dans le registre d'élevage ;
― un double du formulaire de visite est conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire sanitaire pendant une période minimale de cinq ans ;
― le vétérinaire sanitaire assure un enregistrement, par voie informatique sécurisée avec signature électronique professionnelle certifiée et selon des modalités précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture, d'une partie des données qu'il a relevées dans le formulaire de visite. Les données enregistrées comprennent entre autres les conclusions de la visite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Après la réalisation de la visite :
― le formulaire de visite est signé par le vétérinaire sanitaire et l'éleveur. Ce formulaire est conservé par l'éleveur pendant une période minimale de cinq ans dans le registre d'élevage ;
― un double du formulaire de visite est conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire sanitaire pendant une période minimale de cinq ans ;
― le vétérinaire sanitaire assure un enregistrement, par voie informatique sécurisée avec signature électronique professionnelle certifiée et selon des modalités précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture, d'une partie des données qu'il a relevées dans le formulaire de visite. Les données enregistrées comprennent entre autres les conclusions de la visite.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance