ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sanitaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et remplace plusieurs anciens arrêtés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance