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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'agriculture constitue sous son autorité un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine. Ce réseau est dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines ».
L'objet du réseau est de collecter et de traiter des données et des informations d'ordre épidémiologique dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de contribuer à la programmation par les directions départementales des services vétérinaires de leurs contrôles officiels et ce, en fonction des risques sanitaires. L'objet du réseau est également de renforcer le dialogue entre l'éleveur et le vétérinaire sanitaire sur les moyens d'améliorer, le cas échéant, le niveau de maîtrise des risques sanitaires que présente l'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le ministre chargé de l'agriculture constitue sous son autorité un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine. Ce réseau est dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines ».
L'objet du réseau est de collecter et de traiter des données et des informations d'ordre épidémiologique dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de contribuer à la programmation par les directions départementales des services vétérinaires de leurs contrôles officiels et ce, en fonction des risques sanitaires. L'objet du réseau est également de renforcer le dialogue entre l'éleveur et le vétérinaire sanitaire sur les moyens d'améliorer, le cas échéant, le niveau de maîtrise des risques sanitaires que présente l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance