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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 9 bis

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015

Par dérogation aux articles 4 et 7 du présent texte, en raison des conditions locales et, en particulier, de la dispersion des élevages, le préfet d'un département d'outre-mer peut opter pour une visite obligatoire tous les deux ans prise en charge par l'Etat pour un montant de huit AMV, en lieu et place d'une visite obligatoire tous les ans prise en charge par l'Etat pour un montant de quatre AMV.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 7

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 1

Par dérogation aux articles 4 et 7 du présent texte,

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Créé parArrêté du 30 décembre 2013art. 1

Par dérogation aux articles 4 et 7 du présent texte, en raison des conditions locales et, en particulier, de la dispersion des élevages, le préfet d'un département d'outre-mer peut opter pour une visite obligatoire tous les deux ans prise en charge par l'Etat pour un montant de huit AMV, en lieu et place d'une visite obligatoire tous les ans prise en charge par l'Etat pour un montant de quatre AMV.