Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visites obligatoires dans les élevages bovins en outre-mer
Par dérogation aux articles 4 (Vérification obligatoire des élevages bovins) et 7 (Prise en charge des frais de visite vétérinaire par l'État) du présent texte, en raison des conditions locales et, en particulier, de la dispersion des élevages, le préfet d'un département d'outre-mer peut opter pour une visite obligatoire tous les deux ans prise en charge par l'Etat pour un montant de huit AMV, en lieu et place d'une visite obligatoire tous les ans prise en charge par l'Etat pour un montant de quatre AMV.