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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 9 bis

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Article 9 bis

Par dérogation aux articles 4 (Vérification obligatoire des élevages bovins) et 7 (Prise en charge des frais de visite vétérinaire par l'État) du présent texte, en raison des conditions locales et, en particulier, de la dispersion des élevages, le préfet d'un département d'outre-mer peut opter pour une visite obligatoire tous les deux ans prise en charge par l'Etat pour un montant de huit AMV, en lieu et place d'une visite obligatoire tous les ans prise en charge par l'Etat pour un montant de quatre AMV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites obligatoires dans les élevages bovins en outre-mer

Résumé. Dans les départements d'outre-mer, le préfet peut choisir une visite obligatoire des élevages bovins tous les deux ans, financée par l'État à hauteur de huit AMV, au lieu d'une visite annuelle à quatre AMV.

Par dérogation aux articles 4 (Vérification obligatoire des élevages bovins) et 7 (Prise en charge des frais de visite vétérinaire par l'État) du présent texte, en raison des conditions locales et, en particulier, de la dispersion des élevages, le préfet d'un département d'outre-mer peut opter pour une visite obligatoire tous les deux ans prise en charge par l'Etat pour un montant de huit AMV, en lieu et place d'une visite obligatoire tous les ans prise en charge par l'Etat pour un montant de quatre AMV.

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