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Arrêté du 26 juin 2013

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Article 2

Il est institué en élevage de volailles une visite sanitaire obligatoire dont l'objet est de sensibiliser l'éleveur à la santé publique vétérinaire ainsi qu'aux moyens d'améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation.
Cette visite permet de collecter les données et informations relatives à la santé publique vétérinaire destinées au préfet pour l'analyse du risque sanitaire de la filière dans son département.
Les données et informations collectées concernent les locaux et les équipements, la gestion sanitaire, la protection des animaux et le fonctionnement des élevages en lien avec les risques sanitaires et de biosécurité ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Il est institué en élevage de volailles une visite sanitaire obligatoire dont l'objet est de sensibiliser l'éleveur à la santé publique vétérinaire ainsi qu'aux moyens d'améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation.
Cette visite permet de collecter les données et informations relatives à la santé publique vétérinaire destinées au préfet pour l'analyse du risque sanitaire de la filière dans son département.
Les données et informations collectées concernent les locaux et les équipements, la gestion sanitaire, la protection des animaux et le fonctionnement des élevages en lien avec les risques sanitaires et de biosécurité ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance