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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire en élevage porcin) est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire en élevage porcin) est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance