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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance