Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 10 janvier 2008
L'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2007
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 7
En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015
L'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins est abrogé.