JORF n° 0231 du 6 octobre 2015

Arrêté du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 29 septembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 12 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 18 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 8 septembre 2015 portant suspension des opérations de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 du code de la santé publique et sur les produits en contenant au sein de l'animalerie du bâtiment François Jacob de l'Institut Pasteur, situé à Paris 15e arrondissement

Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés

Arrêté du 22 septembre 2015 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des membres du comité d'experts pour la transition énergétique

Décret du 1er octobre 2015 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er octobre 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 4 septembre 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Arrêté du 24 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)