Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 10 janvier 2008
Les directions départementales des services vétérinaires programment leurs contrôles officiels en tenant compte du niveau de maîtrise des risques sanitaires que présentent les exploitations.
Les directions départementales des services vétérinaires effectuent par sondage des contrôles dans certaines exploitations visitées afin de s'assurer de la bonne exécution de la mission confiée aux vétérinaires sanitaires.