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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 9

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Article 9

Les directions départementales des services vétérinaires programment leurs contrôles officiels en tenant compte du niveau de maîtrise des risques sanitaires que présentent les exploitations.
Les directions départementales des services vétérinaires effectuent par sondage des contrôles dans certaines exploitations visitées afin de s'assurer de la bonne exécution de la mission confiée aux vétérinaires sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les directions départementales des services vétérinaires programment leurs contrôles officiels en tenant compte du niveau de maîtrise des risques sanitaires que présentent les exploitations.
Les directions départementales des services vétérinaires effectuent par sondage des contrôles dans certaines exploitations visitées afin de s'assurer de la bonne exécution de la mission confiée aux vétérinaires sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance