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Arrêté du 26 juin 2013

Article 5

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Article 5

Chaque éleveur de volailles concerné doit faire réaliser tous les deux ans la visite mentionnée à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de volailles).
Les modalités d'organisation et de réalisation de la visite sanitaire avicole sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite sanitaire obligatoire pour les éleveurs de volailles

Résumé. Les éleveurs de volailles doivent faire une visite sanitaire tous les deux ans pour vérifier la santé des animaux et des installations.

Chaque éleveur de volailles concerné doit faire réaliser tous les deux ans la visite mentionnée à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de volailles).
Les modalités d'organisation et de réalisation de la visite sanitaire avicole sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance