Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visite sanitaire obligatoire pour les éleveurs de volailles
Chaque éleveur de volailles concerné doit faire réaliser tous les deux ans la visite mentionnée à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de volailles).
Les modalités d'organisation et de réalisation de la visite sanitaire avicole sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.