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Arrêté du 23 décembre 2006

fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Abrogé1 juin 2012
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, Arrêtent :

Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen annuel d'une indemnité spécifique

Résumé. Le taux moyen annuel de l'indemnité pour le directeur du service interacadémique des examens et concours est fixé à 11 800 euros.

Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 11 800 euros.

Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012

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Abrogation d'un arrêté sur une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une indemnité pour un directeur d'examens est annulé en 2006.

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012

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Fixation du taux annuel d'une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le taux annuel d'une indemnité pour certains directeurs de services interacadémique à partir du 1er janvier 2006.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 mai 2012

Arrêté du 23 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3