Abrogé1 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
Créé le 1 janvier 2006
Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 11 800 euros.
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Arrêté du 23 décembre 2006
Abrogé1 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, Arrêtent :
Abrogé1 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
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Abrogé1 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
Créé le 1 janvier 2006
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 6
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 mai 2012
Arrêté du 23 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3