A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Baisse du seuil minimal d'allocationCode de la sécurité socialeart. D755-25 (M) : Conditions de versement de l'allocation de logement
→ Version 3 : Baisse du seuil minimal pour le versementCode de la sécurité socialeart. D831-2 (V) : Calcul et conditions de l'allocation de logement
→ Version 6 : Réduction du seuil minimal d'allocation
- Code de la sécurité sociale.art. D542-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-25 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D831-2 (V)
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