Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 23 octobre 2016
Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :
| VICE-RECTEURS | TAUX ANNUEL |
| Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna | 11 482,40 |
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