Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection, modifié notamment par le décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 1 juillet 2016 au 22 octobre 2016
Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :
| VICE-RECTEURS | TAUX ANNUEL |
| Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna | 11 482,40 |
8 versions
1 cité
Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNUEL de référence (en euros) |
| Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux | 10 450,00 |
| Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation | 10 450,00 |
8 versions
1 cité
Créé le 1 janvier 2006
Sont abrogés :
1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.
1 version
Créé le 1 janvier 2006
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016
Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 22 octobre 2016
Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 5
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parArrêté du 29 décembre 2015art. 1
En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 3 juillet 2014art. 1
En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 5 juillet 2014
Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 5
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 mai 2012
Modifié parArrêté du 20 novembre 2009art. 1
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008