JORF n°303 du 31 décembre 2006

Décret du 23 décembre 2006

Par décret en date du 23 décembre 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Cyr », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.