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Arrêté du 23 décembre 2006

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel d'une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le taux annuel d'une indemnité pour certains directeurs de services interacadémique à partir du 1er janvier 2006.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance