Abrogé1 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux annuel d'une indemnité spécifique
Résumé. Un arrêté fixe le taux annuel d'une indemnité pour certains directeurs de services interacadémique à partir du 1er janvier 2006.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.