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Arrêté du 28 décembre 2006

relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine

Abrogé21 juin 2026
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 653-2, L. 653-4, L. 653-14 à L. 653-16, L. 671-10, R. 653-75 à R. 653-95 et R. 671-6 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,

Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique, européenne

et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Arrêté du 28 décembre 2006
Chapitre Ier : Identification des doses de semence
Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau
Chapitre III : Dépôt de semence congelée
Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité
Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique
Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes
Chapitre VII : Dispositions finales
Article 14
Annexes