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Chapitre Ier

Identification des doses de semence

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JORF n°303 du 31 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 653-2, L. 653-4, L. 653-14 à L. 653-16, L. 671-10, R. 653-75 à R. 653-95 et R. 671-6 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,

Article 14

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chapitre Ier : Identification des doses de semence

Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau

Section 1 : Entreprise de mise en place de semence

Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau

Chapitre III : Dépôt de semence congelée

Section 1 : Déclaration

Section 2 : Traçabilité des doses de semence

Section 3 : Destination des doses

Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité

Section 1 : Entreprise de mise en place de semence

Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau

Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique

Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes

Section 1 : Espèces bovine et caprine

Section 2 : Espèce ovine

Chapitre VII : Dispositions finales

Annexes

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique, européenne

et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain