JORF n°303 du 31 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006

Le directeur général de l'administration,

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle d'Achon, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe Autié, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé de la direction des affaires financières, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

X. Driencourt