Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 11 800 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen annuel d'une indemnité spécifique

Résumé. Le taux moyen annuel de l'indemnité pour le directeur du service interacadémique des examens et concours est fixé à 11 800 euros.

Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 11 800 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance