Article Annexe
A N N E X E 1
À LA DÉLIBÉRATION N° 2006-69
Liste des communes du bassin Rhin-Meuse et zones de tarification
et d'intervention prenant effet au 1er janvier 2007
1 version
JORF n°303 du 31 décembre 2006
Avis
Le secrétaire, directeur de l'agence,
D. Boulnois
Le président
du conseil d'administration,
J. Sicherman