JORF n°303 du 31 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'attribution par équivalence des attestations et diplômes d'emplois de spécialité des sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels volontaires,

Arrête :

Article 1

Le guide national de référence pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales et annexé à l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

  1. Dans l'ensemble du document, à la place de « GOC 2 », lire : « GOC 1 ».
  2. Au chapitre 3 du titre Ier, intitulé « formations », paragraphe 3.1.1, supprimer le premier alinéa, de : « Le stage de formation RAD 1... » à : « ... risques radiologiques ».
  3. Dans la fiche emploi N 1 « équipier reconnaissance », rubrique « conditions d'accès », supprimer de : « RTN 1 partie radiologique... » à : « ... méthodes d'extinction des feux ».
  4. Dans la fiche emploi N 2 « chef d'équipe reconnaissance », rubrique « conditions d'accès », supprimer de : « RTN 1 partie radiologique... » à : « ... méthodes d'extinction des feux ».

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot