L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction du contrôle de la sécurité, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé et plus particulièrement :
- droits et redevances d'inscription aux examens théoriques pour la délivrance des titres du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
- prestations de services annexes. »

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Le régisseur de recettes auprès de la direction du contrôle de la sécurité est habilité à encaisser les recettes par carte bancaire en ligne sur internet et sur place. »

Le présent arrêté entre en vigueur au 15 décembre 2006.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.