Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012
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Abrogation d'un arrêté sur une indemnité spécifique
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.