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Arrêté du 23 décembre 2006

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L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

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Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une indemnité pour un directeur d'examens est annulé en 2006.

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance