Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 6
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 mai 2012
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.