A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction des vitesses maximales pour les gros véhicules
- Code de la route.art. R413-8 (V)
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relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 413-8 (Limites de vitesse pour les véhicules lourds) et R. 413-10 (Limites de vitesse pour les transports en commun) ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R413-8 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R413-8-1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R413-10 (V)
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En vigueur depuis le 31 décembre 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006