ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 11

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Article 11

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

- arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication ;

- arrêté du 14 mai 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

- arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication ;

- Arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et de la communication ;

- arrêté du 21 avril 1997 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture ;

- arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 23 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine) ;

-arrêté du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 6 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de commissions administratives paritaires

Résumé. Plusieurs commissions administratives paritaires du ministère de la culture sont supprimées.

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

- arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication ;

- arrêté du 14 mai 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

- arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication ;

- Arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et de la communication ;

- arrêté du 21 avril 1997 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture ;

- arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 23 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine) ;

-arrêté du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine).

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2004Art. 1 : Composition des commissions administratives paritaires pour les architectes et urbanistes de l'ÉtatArrêté du 2 juin 2004Art. 2 : Composition d'une commission administrative paritaire interministérielleArrêté du 2 juin 2004Art. 3 : Vote par correspondance pour les représentants des architectes et urbanistes de l'État
- Arrêté du 2 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 6 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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