Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 10 mars 2001
L'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11
En vigueur du samedi 10 mars 2001 au mercredi 3 décembre 2014
L'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.