Arrêté du 6 mars 2001

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014

L'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.

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En vigueur du samedi 10 mars 2001 au mercredi 3 décembre 2014

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