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Arrêté du 3 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la francophonie une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 décembre 1993 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative pour les techniciens culturels

Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la francophonie une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

En résumé. La commission administrative paritaire pour les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est désormais placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère, et non plus du directeur de l'administration générale.

Source : Légifrance