Arrêté du 6 mars 2001

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014

Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2001 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance