Arrêté du 5 novembre 1998

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES et corps

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

 
 
 
 

Classe supérieure

2

2

2

2

Classe normale

2

2

2

2

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 novembre 1998 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES et corps

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

 
 
 
 

Classe supérieure

2

2

2

2

Classe normale

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1998 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance