Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014
Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture.
Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
| Par grade | Nombre de représentants |
| Du personnel | De l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Maîtres-assistants de 2e classe | 2 | 2 | | |
| Maîtres-assistants de 1re classe | 2 | 2 | 6 | 6 |
| Maîtres-assistants de classe exceptionnelle | 2 | 2 | | |
Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014
L'arrêté du 6 juin 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.