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Arrêté du 13 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un arrêté crée une commission administrative paritaire pour les agents du ministère de la culture et nomme un directeur pour son exécution.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance