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Arrêté du 12 mars 2003

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Article 2

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs des écoles nationales d'art

4

4

Professeurs de 2e classe

2

2

Professeurs de 1re classe

2

2

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire pour les professeurs d'art

Résumé. La commission administrative paritaire pour les professeurs des écoles d'art est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis de titulaires et suppléants.

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs des écoles nationales d'art

4

4

Professeurs de 2e classe

2

2

Professeurs de 1re classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance