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Arrêté du 12 mars 2003

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 mars 2003

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs des écoles nationales d'art

4

4

Professeurs de 2e classe

2

2

Professeurs de 1re classe

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mercredi 3 décembre 2014

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs des écoles nationales d'art

4

4

Professeurs de 2e classe

2

2

Professeurs de 1re classe

2

2