Arrêté du 6 mars 2001

Article 4

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Article 4

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2001 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance