Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 10 mars 2001
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11
En vigueur du samedi 10 mars 2001 au mercredi 3 décembre 2014
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.