Arrêté du 2 juin 2004

Article 3

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Article 3

En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014

En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance