Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014
En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.