Arrêté du 6 mars 2001

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Par grade

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs de 2e classe

2

2

5

5

Professeurs de 1re classe

2

2

Professeurs de classe exceptionnelle

1

1

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Par grade

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs de 2e classe

2

2

5

5

Professeurs de 1re classe

2

2

Professeurs de classe exceptionnelle

1

1

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2001 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance