portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Abrogé4 décembre 2014
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Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création d'une commission pour les adjoints administratifs
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les adjoints administratifs du ministère de la culture.
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.