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Arrêté du 3 décembre 1993

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Article 2

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Technicien de classe supérieure

2

2

2

2

Technicien de classe normale

2

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 décembre 1993 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre égal de titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Technicien de classe supérieure

2

2

2

2

Technicien de classe normale

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 1993 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance