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Arrêté du 13 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les adjoints administratifs

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les adjoints administratifs du ministère de la culture.

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance