Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 27 novembre 2003
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11
En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mercredi 3 décembre 2014
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.