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Arrêté du 13 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'administration générale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance