A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 22-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 22-2 > >

Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires qui aura lieu le 4 décembre 2014.

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

- arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication ;

- arrêté du 14 mai 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

- arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication ;

- Arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et de la communication ;

- arrêté du 21 avril 1997 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture ;

- arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;

- arrêté du 23 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine) ;

-arrêté du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine).

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 13 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 13 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 12 mars 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 13 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 6 mars 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 6 mars 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 5 novembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 3 décembre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.