Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 10 mars 2001 · Abrogé le 4 décembre 2014
L'arrêté du 6 juin 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.