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Arrêté du 12 mars 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les professeurs d'art

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les professeurs des écoles d'art.

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance