Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création d'une commission pour les professeurs d'art
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.