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Arrêté du 12 mars 2003

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 mars 2003

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.