Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 novembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sa composition est fixée comme suit :

GRADE

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale et assistants de service social

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes dans un corps administratif

Résumé. Le tableau fixe le nombre de postes titulaires et suppléants pour différents grades de secrétaires administratifs et assistants de service social.

Sa composition est fixée comme suit :

GRADE

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale et assistants de service social

2

2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance